Politique de Confidentialité
NEURASCOPE respecte votre vie privée. Cette politique explique comment nous collectons, utilisons et protégeons vos données personnelles conformément au RGPD et à l'IA Act européen.
1. Responsable du traitement
CONVERWAY
52 Rue d'Émerainville
77183 Croissy Beaubourg
France
SIRET : 81321330300015
Email : contact@neurascope.ai
2. Données collectées et finalités
2.1 Newsletter
| Données collectées | |
| Finalité | Envoi newsletter actualités produit (max 1/mois) |
| Base légale | Consentement (RGPD Art. 6.1.a) |
| Durée conservation | 3 ans après dernière interaction |
| Destinataires | CONVERWAY (interne), OVH (serveur email) |
2.2 Pré-inscription Business
| Données collectées | Email, nom, type (entreprise/freelance), nom entreprise, SIRET, cas d'usage |
| Finalité | Gestion liste d'attente programme pré-lancement (50 places) |
| Base légale | Intérêt légitime (RGPD Art. 6.1.f) |
| Durée conservation | 1 an si pas conversion, sinon durée abonnement + 5 ans (obligations comptables) |
| Destinataires | CONVERWAY (interne), API Sirene INSEE (validation SIRET) |
2.3 Compte Client (Tenant)
| Données collectées | Email, nom, prénom, entreprise, SIRET, données usage plateforme |
| Finalité | Exécution du contrat SaaS NEURASCOPE |
| Base légale | Contrat (RGPD Art. 6.1.b) |
| Durée conservation | Durée abonnement + 5 ans (obligations comptables et fiscales) |
| Destinataires | CONVERWAY, Stripe (paiement), Mistral API (LLM), OVH (hébergement) |
2.4 Cookies
Essentiels (pas de consentement requis) : Session Laravel, CSRF, authentification
Fonctionnels (avec consentement) : Dark mode, langue, préférences
Analytics : Aucun (pas de Google Analytics, Plausible)
Marketing : Aucun (pas de Facebook Pixel, LinkedIn)
Voir détails : Politique Cookies
3. Vos droits RGPD
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :
Droit d'accès (Art. 15)
Demander une copie de toutes vos données personnelles.
Droit de rectification (Art. 16)
Corriger vos données inexactes ou incomplètes.
Droit à l'effacement (Art. 17)
Supprimer définitivement vos données ("droit à l'oubli").
Droit à la portabilité (Art. 20)
Récupérer vos données dans un format structuré (JSON, CSV).
Droit d'opposition (Art. 21)
Vous opposer au traitement de vos données (marketing, profilage).
Droit à la limitation (Art. 18)
Geler temporairement le traitement de vos données.
Exercer vos droits
Vous pouvez exercer vos droits de deux manières :
- En ligne : Formulaire RGPD
- Par email : DPO@neurascope.ai
Délai de réponse : 30 jours maximum (RGPD Art. 12.3)
4. Sécurité des données
Nous mettons en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données :
5. Sous-traitants (RGPD Art. 28)
Nous travaillons avec les sous-traitants suivants, tous conformes RGPD et couverts par un DPA :
| Sous-traitant | Finalité | Localisation | DPA |
|---|---|---|---|
| OVH SAS | Hébergement serveurs + backup | 🇫🇷 France / 🇩🇪 Allemagne | ✅ Signé |
| Stripe | Paiements sécurisés | 🇪🇺 UE (Irlande) | ✅ Signé |
| Mistral AI | Modèles LLM souverains | 🇫🇷 France | ✅ CGU conformes |
6. Transferts hors UE
Aucun transfert hors Union Européenne
Toutes vos données restent en France et Union Européenne. Conformité RGPD garantie.
7. IA Act Européen - Transparence algorithmes
Conformément à l'IA Act (Règlement UE 2024/1689), nous vous informons sur nos systèmes d'intelligence artificielle :
| Systèmes IA utilisés | Mistral AI (LLM français), ChromaDB (RAG), CrewAI (multi-agents) |
| Finalité | Assistance conversationnelle, analyse documents, automatisation workflows |
| Niveau de risque | Minimal (usage professionnel B2B) |
| Décisions automatisées | Aucune décision impactante sans validation humaine |
| Transparence | Vous êtes toujours informé quand vous interagissez avec une IA |
8. Réclamation CNIL
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL :
Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés
3 Place de Fontenoy - TSA 80715
75334 Paris Cedex 07
Téléphone : 01 53 73 22 22
9. Modifications de cette politique
Cette politique peut être modifiée pour refléter les évolutions de nos traitements ou de la réglementation.
La version en vigueur est toujours disponible sur cette page. En cas de modification substantielle, nous vous informons par email (si vous êtes client) ou via notre site.
Dernière mise à jour : 22/01/2026